Conditions d’utilisation
Préambule
Le site de vente en ligne www.everymiss.com est géré par la société SAD SPRL au capital social de 18000€ dont le siège social est situé à Chaussée de Boondael 210 à 1050 Bruxelles Belgique, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéro 0664.567.289.
Les présentes conditions régissent les ventes des produits par SAD SPRL auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.everymiss.com, dénommée ci-après "le CLIENT".
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre SAD SPRL et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.everymiss.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
Article 1 – Définitions
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre SAD SPRL et le CLIENT.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.everymiss.com ou via le Service Client.
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.everymiss.com
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.everymiss.com
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.everymiss.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SAD SPRL et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.everymiss.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société SAD SPRL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société SAD SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.everymiss.com jusqu'au complet encaissement du prix.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et douanières en vigueur dans le pays de réception, à la charge du CLIENT.
Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, facturés en supplément suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. La société SAD SPRL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes et exactes permettant son identification précise.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité au moment de la passation de la Commande. Le site www.everymiss.com propose de régler par Bancontact, cartes bancaires (via Mollie) et PayPal. Après avoir choisi son moyen de paiement, le CLIENT est redirigé vers l'interface sécurisée du système de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Article 6. Droit de Rétractation
Le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l'informer de l'expédition. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu et le lieu de destination. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; s'ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par SAD SPRL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse : SAD SPRL, Chaussée de Boondael 210, 1050 Ixelles, Belgique, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société SAD SPRL n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service) ou tout fait qualifié de force majeure.
Article 10. Sécurisation
Le site www.everymiss.com utilise le procédé de cryptage SSL, renforcé par des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.everymiss.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données confiées sur le site www.everymiss.com le sont afin de pouvoir traiter les commandes. Le CLIENT dispose d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées, exerçable en ligne ou par contact direct. Voir notre politique de confidentialité.
Article 13. Force majeure
L'exécution par SAD SPRL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. SAD SPRL informera les CLIENTS dans les sept jours de sa survenance. Si la suspension se poursuit au-delà de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours et sera remboursé.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française fait foi. En cas de difficulté, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Article 15. Service client
- Par téléphone : 0476049863
- Par mail : service-client@everymiss.com
- Adresse postale : Chaussée de Boondael 210, 1050 Ixelles, Belgique